J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0422866A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 août 2004, il est mis fin, à compter du 31 mars 2005, au détachement de Mme Françoise Guillard-Petit, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre).

A compter de cette même date, l'intéressée est réintégrée dans son corps d'origine et est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 31 mars 2005.